LE PRET A TAUX ZERO «PLUS»
UN COUP DE POUCE POUR ACCEDER A LA PROPRIETE DANS LE NEUF
Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + est supprimé dans l'ancien, sauf exception (voir-ci-dessous). Il est donc réservé au neuf BBC ou Réglementation Thermique 2012.
Le PTZ+ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).
Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ ?
Pour bénéficier du PTZ en 2013, vous devez :
- ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande,
- financer l’acquisition de votre résidence principale,
- souscrire d’autres prêts : le PTZ+ 2013 est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
- avoir des ressources inférieures à un plafond.
Les plafonds de ressources
Pour profiter de PTZ+ 2013, les revenus du foyer (le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est pris en compte, par exemple celui de 2011 pour un PTZ+ demandé en 2013) ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :
- de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
- de la zone* où se situe le logement.
Ces plafonds ont été revus légèrement à la baisse en 2013 pour recentrer le PTZ+ sur les ménages les plus modestes.
Plafonds de ressources PTZ+ :
Occupants du logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
20 000 € |
18 500 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
28 000 € |
25 900 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
34 000 € |
31 450 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
40 000 € |
37 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
46 000 € |
42 550 € |
Les montants du PTZ +
Le montant est calculé, à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien, dont le montant pris en compte est plafonné en fonction de sa localisation et de la composition de votre famille.
En 2013, les plafonds d’opération en vigueur de 2012 sont conservés, mais la quotité (le pourcentage) est réduite.
Enfin, le PTZ+ est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique, dits BBC ( Bâtiment Basse Consommation) ou attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012.
Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2013, ils varient en fonction de la localisation du bien :
Occupants du logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 occupant |
156 000 € |
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
2 occupants |
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
3 occupants |
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
4 occupants |
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
5 occupants et plus |
359 000 € |
269 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Montants maximum du PTZ +, selon le pourcentage appliqué par zone :
Occupants du logement |
Zone A : 33% |
Zone B1 : 26% |
Zone B2 : 21% |
Zone C : 18% |
1 occupant |
51 480 € |
30 420 € |
18 060 € |
14 220 € |
2 occupants |
71 940 € |
42 640 € |
25 200 € |
19 980 € |
3 occupants |
87 450 € |
51 740 € |
30 660 € |
24 120 € |
4 occupants |
102 960 € |
60 840 € |
36 120 € |
28 440 € |
5 occupants et plus |
118 470 € |
69 940 € |
41 580 € |
32 760 € |
La durée de remboursement du PTZ +
Le PTZ+ version 2013 définit 5 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définit. Elle dépend de 4 critères :
- du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
- des revenus du foyer,
- du montant de l’opération,
- de la zone dans laquelle se situe le logement.
Le prêt à taux 0+ se veut :