TAXE FONCIERE:
UN AVANTAGE POUR LES ACHETEURS DANS LE NEUF

La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Il est calculé en fonction de la valeur du logement. L'acquéreur d'un logement ancien est redevable de la taxe foncière dès qu'il devient propriétaire. L'acheteur d'un logement neuf est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l'achèvement de la construction).

Par conséquent, pour un logement achevé en 2012, vous serez exonéré d'une partie non négligeable de taxe foncière en 2013 et en 2014.

Tout propriétaire d'un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 lorsqu'ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

 

UN AVANTAGE ACCRU
POUR LES LOGEMENTS BBC

Les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 et conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) , peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière :

 

Pour profiter automatiquement de cette exonération temporaire de taxe foncière, il suffit tout simplement de déclarer la nouvelle construction sous 90 jours maximum auprès de son centre des impôts.

LE BLAN PROMOTION remplit pour vous le formulaire H2 et vous le remet lors de la livraison de votre appartement. Vous devez seulement le transmettre au service des impôts dont dépend la construction.

Le défaut de déclaration de la propriété bâtie entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière. De même, la déclaration tardive entraîne une limitation de ces mêmes exonérations à la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivant celle du dépôt hors délai. En outre, le défaut et le retard dans la formalité de déclaration peuvent donner lieu à un redressement et à l'application d'amendes fiscales.

Ne tardez pas à remplir et à adresser votre formulaire H2 !